Vous avez publié votre ouvrage, et chaque année, votre maison d’édition va vous verser vos droits d’auteur, c’est-à-dire votre pourcentage sur les ventes de votre livre. Comme tout revenu, il est important de déclarer ses droits d’auteur aux impôts, nous allons vous expliquer comment les déclarer.
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1. Déclaration des droits d’auteur par un tiers
Si les droits d’auteurs ont été déclarés au préalable par un tiers, vous pouvez déclarer vos droits d’auteur lors de votre déclaration sur les revenus, dans la catégorie « traitements et salaires », ou pour ceux qui utilisent encore la déclaration papier, en page 3 dans la rubrique « Traitement, salaires, pensions, rentes ». Pour ce faire, il faudra juste remplir la ligne « Droits d’auteur, fonctionnaires chercheurs » (cases 1GF, 1HF, 1IF, 1JF en fonction du déclarant).
Une fois déclarés, les droits d’auteur imposés vont bénéficier de la déduction normale de 10% pour frais professionnels, comme tout autre revenus ou salaires de ce type. Vous pourrez donc déduire les cotisations suivantes : assurance maladie, cotisations de vieillesse, CSG, contribution à la formation professionnelle, retraite complémentaire.
Vous pouvez opter pour l’option de déclaration des droits d’auteur avec des frais réels, et dans ce cas vous renoncez à la déduction de 10%. Vos frais réels s’appliquerons donc à l’ensemble de vos activités, mais vous devrez saisir vos montant bruts, et non net, aucune autre cotisation ne pourra être déduite
2. Déclarer ses droits d’auteur par quelqu’un d’autre que sa maison d’édition
Si les droits d’auteurs n’ont pas été déclarés au préalable par un tiers (pour le savoir il est important de se rapprocher de sa maison d’édition), il faudra opter pour une déclaration au régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
Cette déclaration doit être faite sur la déclaration n°2042 PRO. Les revenus déclarés sont soumis au taux d’imposition du barème de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez donc indiquer le montant de vos droits sans déduire aucun frais.
Un abattement forfaitaire, représentatif de charges, sera appliqué. Vous serez donc imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur le solde restant. L’abattement forfaitaire (dont le minimum est de 305 €) est de 34 %.